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Arrêté du 08 septembre 1983 relatif au marquage des fromages :
JO du 22/09/1983
modification du : 28 novembre 2007
modification du : 18 septembre 2008
NOUVEAU : NOTE 2008-176 exigences règlementaires
Directive 94/36/CE concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires :
Directive 94/36/CE
Directives allergènes intégrant les allergènes majeurs Lupin et Mollusques :
Directive 2006/142/CE
Directive 2007/68/CE
Paquet hygiène :
Réglement 178/2002/CE
Réglement 852/2004/CE
Réglement 853/2004/CE
Réglement 854/2004/CE